Paramétrage - La TVA dans LINK

Prérequis 

Link (toutes versions)

Link permet de générer des documents avec des TVA multiples. Elles sont majoritairement paramétrées par défaut dans le logiciel, néanmoins, voici comment cela se paramètre.

Pour commencer, rendez-vous dans la section “Paramètres” du menu principal de Link

Une fenêtre apparaît avec la liste des taux disponibles et déjà paramétrés ainsi que des boutons d’action permettant d'en créer de nouveaux ou modifier les taux présents.

Par action sur un bouton d’action (création/modification) ou par double clic sur une ligne présente (voir / modifier), vous disposez des éléments suivants à renseigner : 

A - Libellé du taux de TVA (exemple : TVA à 20 %)

B - Régime de TVA : 4 régimes vous sont proposés : 

• Taux normal (correspond au régime général de TVA)
• Taux intermédiaire (destiné à des taux spéciaux en fonction du contexte géographique)
• Taux réduit (taux réduit impliquant des contraintes pour en bénéficier ex : TVA 10 et 5,5 % qui nécessitent la présence de main d’oeuvre)
• Taux spéciaux (taux particuliers liés à des professions ou domaines d’activité)

C - Taux de TVA : Taux qui va être utilisé pour le calcul dans les documents

D - TVA Extourne : Taux de TVA utilisé pour les écritures comptables d’extourne

E - Code : code interne au programme

F - Case à cocher Exonération : 

• Permet d’appliquer une règle du CGI et faire apparaître une mention légale
  • Si la case est cochée et le taux à 0 on est alors dans le cadre d’une éxonération du régime de TVA (auto entrepreneurs par exemple)
  • Si la case est décochée et le taux à 0 on est alors dans le cadre d’une autoliquidation. Les articles mentionnés sur les documents relatifs à l’absence de TVA sont différents.

G - Taux de T.V.A Dom-TOM (DROM-COM) : concerne les départements et territoires d’outre-mer.

Cas particulier : Les ventes "export"

Les ventes export requièrent un taux de TVA à 0. 
Dans Link, le paramétrage se fait de la façon suivante :

Comme n'importe quel taux de TVA, vous devez le paramétrer en lui indiquant un libellé ex: "Vente Export" lui attribuer un régime de TVA indicatif ex "Taux normal" lui préciser le taux à appliquer : dans ce cas précis c'est 0, Ne pas cocher les cases TVA Extourne et Exonéré.
Le plus important pour qu'il soit reconnu dans les modèles d'impression est de lui attribuer le code "EXO"

Il apparaît ainsi dans la liste des TVA disponibles :

Dans l'assistant de chiffrage, vous pouvez le sélectionner comme n'importe quelle TVA :

Sur les documents, il sera exprimé ainsi par la mention "Vente export" après le HT.